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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Jean-Paul Emorine, président :a, souligné que le projet de loi d'engagement national pour l'environnement s'inscrivait logiquement dans le droit fil du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, et en cours de navette.
Il a indiqué que cette audition serait consacrée aux thèmes de l'urbanisme, des bâtiments, des transports et de l'énergie traités dans les trois premiers titres du projet de loi et rappelé que les quatre rapporteurs du projet de loi étaient M. Bruno Sido sur l'énergie et la biodiversité, M. Dominique Braye sur le bâtiment, l'urbanisme et les déchets, M. Louis Nègre sur les transports et les risques et M. Daniel Dubois sur la gouvernance.
Il a évoqué, à titre encore indicatif, le calendrier d'examen du projet de loi, en insistant sur l'importance de son examen en commission à compter de la mi-mai, pour que celle-ci adopte son texte, qui devrait être ensuite débattu en séance publique avant la trêve estivale.
