Intervention de Jean-Louis Borloo

ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a souligné que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement constituait la « troisième brique » du processus législatif du Grenelle de l'environnement après le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et le projet de loi de finances pour 2009 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2008, comprenant plus de trente cinq mesures fiscales « vertes ». Le présent projet de loi s'inscrit dans une dimension territoriale et le Gouvernement a délibérément choisi de le déposer en première lecture sur le bureau du Sénat.

Il s'agit d'un texte dense et riche, comprenant 104 articles répartis en sept titres, qui propose de nombreuses simplifications et met en place de nouveaux outils, tout en faisant sauter un certain nombre d'obstacles juridiques afin d'accompagner et permettre la transition environnementale de l'économie et de la société. Dans cette perspective, la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement représente près de 440 milliards d'euros d'investissement et la création de 550.000 emplois.

Abordant le sujet du bâtiment, traité par les articles 1 à 3, le ministre a indiqué que les mesures déployées dans le projet de loi portaient surtout sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments existants. A cet égard, il a mentionné la modification de la législation applicable aux immeubles en copropriété pour faciliter le recours aux contrats de performance énergétique et mettre fin aux situations d'inégalité des performances énergétiques des logements.

Pour les bâtiments du secteur tertiaire, M. Jean-Louis Borloo a mentionné l'obligation, à compter de 2012 et sur une période de huit ans, de réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants.

En ce qui concerne le chapitre 2 du titre Ier consacré à l'urbanisme, il a expliqué qu'il s'agissait de renforcer le code de l'urbanisme, en tant qu'outil de développement et de l'aménagement durable des territoires, à travers le « verdissement » de l'ensemble des documents de planification existants. Prenant l'exemple des schémas de cohérence territoriale (SCOT), il a fait observer que le projet de loi prévoyait la possibilité de prendre en compte les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de consommation d'espace, d'émissions de gaz à effet de serre ou de protection de la biodiversité, ou encore de conditionner l'urbanisation de nouvelles zones au respect d'un certain nombre de critères de performance environnementale.

Enfin, faisant observer que le projet de loi autorisait, en vertu de l'article 13, la réécriture par ordonnances de l'ensemble du code de l'urbanisme, il a souligné que son intention n'était pas de dessaisir à tout prix le législateur mais de gagner en simplicité et en lisibilité, s'engageant à ce que la procédure d'habilitation n'aille à son terme que si le Gouvernement avait bien avancé sur le contenu envisagé des ordonnances.