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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Jean-Louis Borloo, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
En réponse, M. Jean-Louis Borloo, a indiqué que, si la commission le souhaitait, il n'était pas hostile à la mise en place d'un groupe de réflexion sur la distinction entre droit de l'urbanisme et droit du sol ou la prise en compte des zones interstitielles dans l'élaboration des documents de planification de l'espace.
