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Intervention de Chantal Jouanno
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Chantal Jouanno, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :En matière de fiscalité environnementale, Mme Chantal Jouanno a rappelé qu'à la suite de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, deux études étaient en cours, l'une sur la captation de la rente foncière, qui pourrait alimenter les débats dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, et l'autre sur les taxes et participations d'urbanisme, qui pourrait être intégrée lors des discussions sur les projets d'ordonnance. Quant aux travaux d'isolation dans les logements privés, ils bénéficient de l'éco-prêt à taux zéro pour les gros travaux, l'objectif étant de parvenir à un rythme annuel de 400.000 rénovations. Enfin, rien n'est prévu à ce stade pour de l'accompagnement fiscal ou financier pour la rénovation thermique dans le tertiaire, mais le sujet reste ouvert.
