Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a indiqué que le rapport Charié semblait préconiser une intégration de l'urbanisme commercial dans le droit de l'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion