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Intervention de Dominique Bussereau
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Rappelant le contexte du projet de loi pour son volet transports, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, auprès du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a évoqué la loi portant réforme portuaire du 4 juillet 2008, les dispositions relatives à l'écoredevance sur les poids lourds adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2009, ainsi que l'examen par le Sénat du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, la SNCF travaillant d'ores et déjà à la mise en oeuvre de l'autonomie des personnels en charge de l'exploitation du réseau ferré, conformément aux recommandations du rapport établi par M. Hubert Haenel. Il s'est félicité du développement des transports publics partout en France. En ce qui concerne les transports urbains en site propre favorisés par le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, il a indiqué qu'une présélection de projets avait été faite, ceux-ci devant être financés dans le cadre du plan de relance.
Abordant les dispositions du projet de loi concernant les transports, M. Dominique Bussereau a évoqué :
- l'amélioration de la coordination entre les compétences « transports urbains », « voirie » et « stationnement » des autorités organisatrices de transport ;
- l'extension de la possibilité du recours à des procédures d'urgence pour construire des infrastructures de transport collectif ;
- la possibilité pour un syndicat mixte de transports d'adhérer à un syndicat mixte prévu par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ;
- la priorité aux transports collectifs pour la desserte des aéroports ;
- la définition et le développement de l'auto-partage ;
- la facilitation de la généralisation des péages autoroutiers sans arrêt ;
- la transposition de la directive eurovignette qui, pour les poids lourds, prévoit la modulation des péages autoroutiers en fonction des émissions de gaz à effet de serre ;
- la réforme de l'autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires (ACNUSA).
