Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Répondant à l'ensemble des intervenants, M. Jean-Louis Borloo a confirmé que l'autorisation donnée au Gouvernement, à l'article 13, de procéder à la simplification du code de l'urbanisme par voie d'ordonnances permettra de traiter la question de la fiscalité de l'urbanisme, notamment celle de la rente foncière. S'agissant des péages urbains, il a confirmé que le Gouvernement était favorable à tous les mécanismes favorisant le report modal, tout en faisant observer qu'un tel dispositif avait des conséquences dépassant largement les limites de la ville ou de la commune, ce qui imposait de prendre en compte l'ensemble de l'agglomération au sens large. Dès lors, tout projet de péage urbain doit faire l'objet d'une concertation étendue avec l'ensemble des acteurs concernés afin de définir les périmètres pertinents et les modalités de financement. Il convient d'avancer sur des projets respectant l'ensemble de ces exigences.
