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Intervention de Chantal Jouanno
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Chantal Jouanno, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :a ensuite présenté le titre III du projet de loi consacré à l'énergie. Il comporte deux volets, l'un sur les économies d'énergie, l'autre sur les énergies renouvelables. Sur le premier point, il est prévu un schéma régional de cohérence air-énergie-climat. Les outils de mise en oeuvre comporteront l'élargissement de l'obligation de bilan des émissions de gaz à effet de serre, les plans climat territoriaux et l'élargissement des certificats d'économie d'énergie aux fournisseurs de carburant avec l'instauration d'actions en faveur des plus démunis. Il est aussi prévu des dispositions spécifiques sur la capture et le stockage de CO2. Pour les énergies renouvelables, les mesures porteront sur le soutien aux réseaux de chaleur d'origine renouvelable, avec notamment un fonds de soutien à ces projets, sur le bénéfice de l'obligation d'achat pour les départements et les régions et enfin sur l'éolien et l'hydroélectricité.
