Intervention de Bruno Sido

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

s'est interrogé sur les outils mis à la disposition des départements et des régions pour la mise en oeuvre des plans énergie-climat et a demandé des précisions sur la façon d'éviter les doubles comptages dans le dispositif de l'article 27 relatif à l'extension des certificats d'énergie. Sur le captage de CO2, il a souhaité obtenir des précisions sur le nombre des sites de stockage en France. Il a ensuite abordé la question de la prolongation des réseaux de chaleur pour s'interroger sur la logique du transfert de compétence des préfets vers les collectivités territoriales et de la suppression des enquêtes publiques. Revenant sur l'article 33, qui prévoit d'accorder aux départements et aux régions le droit de vendre de l'énergie d'origine renouvelable, M. Bruno Sido s'est interrogé sur l'interdiction qui leur était faite de s'équiper de fermes photo-voltaïques. Enfin, il a souligné que les dispositions relatives aux concessions hydro-électriques suscitaient l'inquiétude des électriciens, qui s'interrogeaient en particulier sur la notion de « mieux-disant énergétique et environnemental ».

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