Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Pacte automobile — Audition de M. Patrick Bailly président du conseil national des professions de l'automobile cnpa et de M. Jacques Monnet délégué général de la fédération des industries des équipements pour véhicules fiev
Patrick Bailly, président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) :
Après s'être engagé à fournir à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, de plus amples informations concernant le stock des véhicules d'occasion, M. Patrick Bailly a indiqué que la situation dans la distribution était identique, s'agissant de l'impact de la taxe professionnelle.
