Tout en saluant l'originalité juridique de l'Agence de développement touristique qui, outre les compétences d'ODIT France et de Maison de la France, disposera également d'une partie du pouvoir réglementaire jusqu'ici exercé par les services ministériels, M. Bruno Retailleau a souhaité connaître la manière dont les collectivités territoriales, qui interviennent fortement en matière touristique, seraient associées aux missions du nouvel organisme, et la nature des pouvoirs de sanction reconnus à ce dernier.