Intervention de Philippe Dominati

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 mars 2009 : 2ème réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen du rapport

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

En conséquence, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, également cosigné par MM. Pierre Hérisson et Michel Bécot, qui visait à étendre la possibilité pour l'agent de voyages de transformer son bail commercial en vue d'une diversification ou d'une reconversion de son activité, cet objet étant satisfait par l'amendement de la rapporteure.

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