Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dominati
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 mars 2009 : 2ème réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen du rapport
Philippe Dominati :En conséquence, M. Philippe Dominati a retiré deux amendements, également cosignés par ses collègues, qui poursuivaient les mêmes objectifs.
Après l'article 4 :
