A l'article 5 (dispositions relatives aux offices de tourisme - articles L. 133-3 et L. 134-5 du code du tourisme), la commission a adopté un amendement rédactionnel proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure.
A l'article 6 (création de l'Agence de développement touristique de la France - articles L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme), elle a adopté :
- un amendement déposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure, qui vise notamment à intituler l'ADT « Agence de développement touristique de la France », à détailler ses missions tout en laissant le champ ouvert aux missions d'intérêt général que l'Etat pourrait souhaiter lui confier, à lui conférer le pouvoir d'élaborer et d'actualiser les classements des résidences et des meublés de tourisme, à rendre obligatoire la publication et la mise à disposition gratuite de la liste des hôtels classés, ainsi qu'à préciser les modalités d'immatriculation et de contrôle des agents de voyage et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur ;