Intervention de Philippe Dominati

Par ailleurs, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, cosigné par MM. Michel Bécot, Gérard Bailly, Philippe Darniche et Michel Houel, qui prévoyait une procédure d'accréditation des organismes représentatifs au niveau national de promotion et de contrôle des meublés, Mme Bariza Khiari, rapporteure, ayant indiqué que l'objet de cet amendement était satisfait par la rédaction de l'article. Sur la foi de la même affirmation, M. Hervé Maurey a retiré un amendement portant article additionnel après l'article 11 et concernant les procédures de classement des chambres d'hôtes et d'accréditation des organismes évaluateurs en la matière, M. Philippe Dominati faisant de même pour un amendement similaire cosigné par MM. Michel Bécot, Gérard Bailly, Philippe Darniche et Michel Houel.

Après l'article 9, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, cosigné par MM. Pierre Hérisson et Michel Bécot, qui visait à clarifier le régime juridique s'appliquant aux résidences de tourisme au regard des dispositions du code de la construction et de l'habitation régissant les établissements recevant du public. Il a en effet accepté la suggestion de Mme Bariza Khiari, rapporteure, de faire examiner cette problématique, qui soulève d'importantes incertitudes juridiques, dans le cadre d'un rapport sur les résidences de tourisme demandé par l'un de ses amendements ultérieurs.