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Intervention de Mm. Michel Bécot
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 mars 2009 : 2ème réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen du rapport
Mm. Michel Bécot, Philippe Darniche, Philippe Dominati :
- d'un amendement de MM. Michel Bécot, Gérard Bailly, Philippe Darniche, Philippe Dominati et Michel Houel, d'un amendement identique de M. Pierre Hérisson et d'un amendement similaire de M. Hervé Maurey (portant article additionnel après l'article 7), imposant la déclaration d'un meublé de tourisme auprès de la mairie et, pour les deux premiers, étendant à l'autoentrepreneur offrant cette prestation la simplification des procédures de déclaration prévue pour l'autoentrepreneur louant des chambres d'hôtes.
