Intervention de Mm. Michel Bécot

Après l'article 15, la commission a examiné deux amendements présentés par MM. Michel Bécot, Gérard Bailly, Philippe Darniche, Philippe Dominati et Michel Houel qui étendaient à tout le territoire les réductions d'impôt actuellement limitées aux zones de revitalisation rurale (ZRR) en matière, respectivement, d'acquisition de logements dans une résidence de tourisme et de travaux réalisés dans ces logements. Après que M. Philippe Dominati a souligné l'intérêt d'une telle extension pour le développement des résidences de tourisme, Mme Bariza Khiari, rapporteure, s'est interrogée sur l'opportunité, en cette période de tensions budgétaires, d'élargir le champ des niches fiscales avant de proposer le retrait des amendements dans l'attente du rapport sur les résidences de tourisme prévu par le nouvel article 10 bis précédent. Ayant rappelé l'importance pour les 12 000 communes et 5 millions d'habitants occupant le périmètre des ZRR des dispositions particulières prévues par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR), M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé que leur extension à tout le territoire altérerait l'efficacité résultant aujourd'hui de leur concentration dans certaines zones défavorisées. A l'appui de cette dernière intervention, M. Daniel Soulage a confirmé que ces dispositifs demeuraient essentiels pour soutenir l'activité dans les régions excentrées dont la densité est inférieure à 33 habitants au kilomètre carré et qu'il convenait par conséquent de conserver des avantages comparatifs spécifiques pour ces territoires. A l'issue de ce débat, M. Philippe Dominati a retiré les deux amendements.