Intervention de Georges Tron

L'État aussi.

Nous entendons également offrir des possibilités de titularisation pour les contractuels en CDI, soit par des concours hautement professionnalisés, soit par une voie plus individuelle et plus novatrice dont nous aurons à débattre avec les organisations syndicales. Ce schéma fait déjà l'objet d'une concertation, qui porte également sur les fonctions publiques territoriale et hospitalière. L'objectif est de formaliser un document de négociation d'ici à la fin de l'année, pour déboucher sur un projet de loi au printemps 2011.

Dernière priorité, enfin, mieux rémunérer. Les accords de Bercy de 2008 ont prévu une négociation en deux temps, annuelle et triennale.

La prime de fonctions et de résultats sera étendue aux filières sociale et technique. Elle pourra être étendue aux agents de catégorie C de la filière administrative sur la base du volontariat. Depuis la loi de rénovation du dialogue social, elle peut être mise en place dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. La mise en oeuvre de l'intéressement collectif, sujet du rapport Diefenbacher passera, pour la fonction publique de l'État, par un décret publié avant la fin 2010. Enfin, la création d'un troisième grade à accès fonctionnel (GRAF) permettra de récompenser une partie des agents ayant occupé des emplois à responsabilité au cours de leur carrière, en leur permettant de maintenir leur rémunération à hauteur de ce qu'ils percevaient dans ces emplois.

Vous voyez que la modernisation de la fonction publique se poursuit, et que l'action va bien au-delà des seuls crédits du programme budgétaire.