Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Georges Tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur pour avis :

Comment concilier l'objectif, nécessaire, de réduction des effectifs et le maintien à même niveau, des services publics ? L'exercice ne trouve-t-il pas, dans certains domaines, ses limites ? Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur l'effort d'accompagnement humain et de formation continue mis en oeuvre dans le cadre de la RGPP, dont on sait qu'elle doit conduire à la reconversion obligatoire de certains fonctionnaires ? Quid de l'aide ménagère à domicile, suspendue depuis 2009, et l'une des préoccupations constantes des représentants syndicaux, sachant qu'elle représente un geste social important pour les fonctionnaires à la retraite ? Avez-vous l'intention de poursuivre le prêt mobilité, de 2 000 euros par fonctionnaire, qui ne suscite, en revanche, guère d'enthousiasme - vos services indiquent qu'il a concerné 208 fonctionnaires en 2010 - ou avez-vous entrepris de rechercher une mesure sociale mieux adaptée à la demande des fonctionnaires ?

Le Président de la République a annoncé un texte sur les contractuels. Vous nous avez fourni quelques indications, mais au-delà du problème de la précarité, nous savons qu'ils sont parfois utiles pour répondre à des situations particulières, ceci pour autant que ne soit pas généralisé le principe de leur recrutement, ce qui serait contraire à l'esprit de la fonction publique.

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