Intervention de Georges Tron

Je suis en phase, madame Gourault, avec votre approche sur les effectifs. On ne saurait imposer aucune politique unilatérale. Il convient d'y mettre quelque subtilité... Sur la période longue, de 1983 à 2010, et alors que se sont succédé deux vagues de décentralisation, on constate une stabilisation des effectifs de l'État. Cette situation a même frappé quelques sénateurs éminents puisque votre ancien collègue Michel Charasse avait demandé, il y a deux ans, une note sur la question. De fait, si l'on y regarde de près, on constate que les effectifs des administrations centrales ont été un peu réduits, mais que ceux des opérateurs de l'Etat ont en revanche beaucoup cru. Le Parlement, auquel la loi de finances pour 2009 a permis d'exercer son contrôle sur l'ensemble des ETPT (équivalents temps pleins travaillés) de l'État et de ses opérateurs, a pu constater ce transfert. J'ai pu moi-même constater, du temps que je siégeais à l'Assemblée nationale, que le ministère de la culture, par exemple, ne signalait, au fil des ans, que la réduction des effectifs de son administration centrale, en se gardant bien de comptabiliser les effectifs de ses opérateurs.

Notre ambition est de réduire les effectifs de 200 000 emplois en deux fois trois ans. Nous nous sommes fixé cet objectif sur le fondement d'expertises concrètes - depuis les « stratégies nationale de réforme » de M. Woerth, en passant par les « audits » engagés à l'initiative de M. Copé jusqu'à la RGPP. Nous sommes en phase de réorganisation de l'administration déconcentrée de l'État, qui appelle une vigilance toute particulière, ainsi que l'ont souligné les préfets, quant à l'équilibre des administrations de proximité : l'échelon régional ne doit pas étrangler l'échelon départemental...

Le cas de la fonction publique hospitalière est différent, puisque la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne s'y applique pas. Cela étant, les situations y sont contrastées, selon la qualité de gestion des établissements - nous avons ainsi pu constater que certains hôpitaux posent problème en raison de dysfonctionnements dans la gestion des ressources humaines.

La fonction publique territoriale, quant à elle, a connu d'importants recrutements, hors transferts de compétences : sur les 450 000 embauches réalisées entre 1998 et 2008, seules 120 000 sont imputables à ces transferts. J'ajoute que les recrutements nouveaux sont en grande partie imputables aux communes, alors que les transferts de compétences ont touché les départements et les régions.

C'est donc bien dans ce cadre général que la question des effectifs trouve tout son sens...