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Intervention de Colette Horel
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Colette Horel déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Colette Horel, déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal :
a répondu que les condamnations étaient le plus souvent assez faibles : le montant moyen des amendes infligées aux employeurs n'excède pas 3.000 euros, alors que les peines prévues peuvent s'élever jusqu'à 45.000 euros en cas de travail dissimulé et à 15.000 euros, par salarié, en cas d'emploi d'un étranger sans titre. Elle a estimé que les juges n'appréciaient pas toujours à leur juste mesure l'ampleur des bénéfices retirés par les entreprises du recours au travail illégal et a regretté que les procès-verbaux des inspecteurs du travail ou des officiers de police judiciaire ne mettent pas suffisamment en évidence cet élément.
