Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 126

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Je vais le retirer, monsieur le président, d'autant plus que le projet de loi prévoit un peu plus loin que les héritiers peuvent réclamer le compte rendu. J'avais envisagé une disposition plus généreuse en leur faveur, à savoir que le compte rendu leur soit adressé systématiquement. Mais j'estime que mon amendement est satisfait par le texte que nous allons examiner. Je retire donc l'amendement n° 126.

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