Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Colette Horel déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

En réponse à une question de Mme Alima Boumediene-Thiery, qui demandait si les étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal pouvaient se voir reconnaître un droit au séjour, Mme Colette Horel a indiqué que le fait pour un étranger en situation irrégulière d'être victime de travail illégal était sans incidence sur son droit à séjourner sur notre territoire.

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