Intervention de Philippe Leyssene

a indiqué que le phénomène de l'immigration clandestine dans les départements et collectivités d'outre-mer présentait trois caractéristiques :

- d'une part, une ampleur particulière, dans la mesure où près de 50 % des mesures de reconduites à la frontière effectuées en France le sont au départ des départements et collectivités ultramarines, dont la moitié depuis la collectivité départementale de Mayotte ;

- d'autre part, un contexte géographique spécifique, caractérisé par le caractère insulaire ou les dimensions particulières de ces territoires, l'histoire des mouvements migratoires ainsi que de forts écarts de développement économique et social entre ces territoires et les Etats voisins ;

- enfin, des effets déstabilisateurs sur le développement économique des collectivités territoriales d'outre-mer, sur les besoins en équipements publics ainsi que sur le tissu social, avec une montée de la xénophobie.

Il a souligné que l'immigration clandestine touchait tout particulièrement trois collectivités ultramarines : la Guadeloupe, compte tenu de l'immigration originaire de la République d'Haïti, en augmentation constante ; la Guyane, en raison de l'afflux d'immigrants en provenance du Surinam, du Brésil et du Guyana ; et Mayotte, du fait de sa proximité avec les îles de la République fédérale islamique des Comores.

Il a reconnu que l'évaluation quantitative du phénomène de l'immigration clandestine en outre-mer posait problème et que, bien que des marqueurs ponctuels puissent faire apparaître l'importance de la pression migratoire, il convenait d'être prudent sur une évaluation chiffrée précise.

a estimé que des considérations économiques et sociales pouvaient expliquer l'importance de l'immigration clandestine dans les départements et collectivités d'outre-mer, et notamment à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe.

Il a indiqué que les collectivités territoriales d'outre-mer constituaient des îlots de prospérité dans un environnement régional marqué par un faible développement économique et social et exerçaient de ce fait une forte attraction sur les populations des Etats voisins. Il a ainsi rappelé que, selon l'INSEE, le produit intérieur brut par habitant de la Guyane représentait, en 2002, treize fois celui du Surinam, quinze fois celui du Guyana et trente-neuf fois celui d'Haïti, celui de la Guadeloupe quarante-huit fois celui d'Haïti et celui de Mayotte neuf fois celui des Comores, bien qu'il soit lui-même trois fois inférieur à celui de la Réunion.

Il a souligné l'attractivité que les collectivités ultramarines françaises pouvaient également présenter en matière sanitaire et sociale, compte tenu de la qualité de leurs équipements et de la prise en charge des malades. Il a précisé que si, en principe, l'octroi de prestations sociales était soumis à une condition de régularité du séjour sur le territoire national, deux dispositifs pouvaient bénéficier aux étrangers sans titres : d'une part, l'aide médicale d'Etat (AME), applicable aux étrangers présents sur le territoire français depuis plus de trois mois ; d'autre part, le dispositif des soins urgents, qui s'appliquait aux étrangers qui n'établissaient pas leur présence sur le territoire depuis au moins trois mois. Il a mis en exergue le fait que le nombre important de bénéficiaires de ces dispositifs ainsi que les coûts engendrés mettaient certaines collectivités dans des situations très difficiles, comme c'était le cas en Guyane.

Il a indiqué que la proximité géographique et culturelle des départements et collectivités d'outre-mer avec leur environnement régional constituait également un facteur favorisant l'immigration des populations des Etats voisins. Il a évoqué la proximité culturelle et géographique de Mayotte avec l'île comorienne d'Anjouan ainsi que le fait que les fleuves Oyapock et Maroni, avant de constituer des lignes de partage entre la Guyane et le Brésil et le Surinam, étaient d'abord des moyens de communication.

Il a enfin souligné que les territoires ultramarins français reflétaient l'image d'un Etat de droit démocratique, stable et sécurisé, ce qui faisait croître le désir de certaines populations confrontées à des situations politiques internes difficiles, tels les Haïtiens, de gagner les départements d'outre-mer que sont la Guadeloupe et la Guyane.

a ensuite souligné que l'immigration clandestine avait un impact économique et social négatif sur les collectivités ultramarines. Il a observé que si cet impact était difficile à mesurer précisément dans sa globalité, il n'en était pas moins réel, notamment en se référant aux données relatives à l'AME et au dispositif des soins urgents.

Au point de vue économique, il a indiqué l'importance du travail illégal effectué par des clandestins, plus forte qu'en métropole, reconnaissant néanmoins que le travail dissimulé pouvait également être le fait de nationaux français ou d'étrangers en situation régulière. Il a relevé la stabilité de la part du travail dissimulé imputable aux immigrés clandestins, de l'ordre de 10 à 12 % en Guyane et en Guadeloupe, tandis qu'il ne s'élevait qu'à 7 ou 8 % en Martinique et qu'à 5 % à la Réunion. Il a précisé que l'emploi des clandestins concernait essentiellement des secteurs économiques nécessitant une main-d'oeuvre peu qualifiée, comme le bâtiment et les travaux publics, l'hôtellerie et la restauration, les transports, le spectacle ou la coiffure. Il a souligné le cas particulier de l'orpaillage en Guyane. Il a regretté que Mayotte ne soit pas dotée d'une représentation de l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), qui aurait permis d'organiser des flux de travail dans le cadre d'une immigration régulière.

Il a estimé que le développement touristique des collectivités ultramarines qui connaissaient une forte immigration clandestine était également affecté, notamment en raison des problèmes de sécurité et de protection du patrimoine historique ou environnemental.

a relevé que l'immigration clandestine outre-mer avait des conséquences directes sur la vie quotidienne des populations ultramarines, soulignant les problèmes occasionnés en matière de logement. Il a ainsi évoqué le développement important de l'habitat insalubre qui, de 1998 à 2003, avait augmenté de 42 % à Mayotte, de 30 % en Guyane et de 5 % en Guadeloupe alors qu'il reculait, dans le même temps, de 3 % à la Réunion, soulignant la constitution de bidonvilles en Guyane et à Mayotte. Il a expliqué que cette augmentation était fortement liée à l'arrivée massive d'immigrants qui, compte tenu de leur irrégularité, n'étaient pas éligibles aux dispositifs du logement social.

Citant l'exemple de Mayotte, il a indiqué que les deux tiers des étrangers présents sur le territoire mahorais étaient répartis sur trois communes et que Mamoudzou accueillait davantage d'étrangers que de Mahorais. Il a souligné que l'immigration comorienne à Mayotte était désormais principalement composée de femmes, et noté le développement de couples mixtes unissant un Français et une Comorienne (20 % des mariages), ce qui posait de grandes difficultés pour la transmission des biens immobiliers qui, selon le droit local, ne sont transmis que par les femmes.

Il a mis en exergue les conséquences de l'immigration clandestine sur les conditions de scolarisation dans les collectivités ultramarines, notamment à Mayotte et en Guyane. Il a d'abord souligné que la situation actuelle représentait un défi quantitatif pour ces collectivités, indiquant qu'à Mayotte le nombre d'enfants scolarisés avait doublé en dix ans, atteignant 60.000 élèves, cette évolution étant due en partie à l'augmentation des enfants étrangers en situation irrégulière, qui représentaient le tiers des effectifs scolarisés. Il a précisé qu'à Guyane, le nombre d'enfants non scolarisés était estimé à 4.000.

Il a souligné la charge que cet afflux constituait pour les collectivités territoriales, tant pour la construction que pour le fonctionnement de nouveaux établissements d'enseignement dans le primaire et le secondaire. Il a insisté sur la situation des communes, relevant la situation particulière des communes de Guyane où le recensement officiel de l'INSEE, datant de 1999, ne reflétait plus fidèlement la situation locale ce qui s'avérait pénalisant pour le calcul de leurs ressources. Il a estimé que les maires de Guyane devraient procéder à des recensements complémentaires.

Il a ensuite observé que l'afflux d'immigrés clandestins posait un défi qualitatif, dans la mesure où la mauvaise maîtrise de la langue par les élèves étrangers entraînait des retards d'apprentissage pour ces populations. Il a indiqué que l'observation des taux d'insertion professionnelle des jeunes du service militaire adapté dans les collectivités qui connaissaient une forte immigration irrégulière démontrait que celle-ci créait un phénomène de concurrence déloyale dans l'accès au travail, même si ce dernier restait, pour les étrangers en situation irrégulière, nécessairement dissimulé.

Il a indiqué que l'immigration clandestine que connaissaient les collectivités ultramarines avait également des effets négatifs sur le fonctionnement des équipements publics en créant notamment un phénomène de saturation dans les établissements sanitaires et sociaux, ce qui entraînait une baisse de la qualité de l'offre de soins.

a enfin insisté sur les conséquences du phénomène migratoire sur l'insertion régionale des départements et collectivités d'outre-mer. Il a estimé nécessaire de développer les liens des collectivités ultramarines avec leur environnement régional, soulignant l'existence d'outils spécifiques en la matière et de financements communautaires. Il a néanmoins souligné que le développement des échanges commerciaux avec les Etats voisins pourrait avoir pour conséquence d'accentuer la pression migratoire.

Il a évoqué le rôle que pourrait jouer, en matière de coopération, les fonds de coopération régionale institués par la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, soulignant que ceux-ci avaient, jusqu'à présent, été orientés essentiellement dans des actions à caractère culturel ou sportif.

Il a insisté sur le rôle que pourraient jouer, en matière de développement économique régional, les services du ministère de la coopération ainsi que l'Association française de développement (AFD), suggérant que celle-ci puisse gérer des actions de coopération pour le compte des collectivités territoriales d'outre-mer. Il a également souligné l'intérêt de renforcer les moyens de la coopération décentralisée.

Concernant la coopération transfrontalière et transrégionale, il a indiqué l'importance des moyens financiers qui pourraient provenir des fonds de l'Union européenne, notamment pour le développement de la Guyane. Il a souhaité que le dixième programme du Fonds européen de développement (FED) puisse être l'occasion de renforcer les programmes régionaux de développement. Il a également mentionné la coopération pouvant s'effectuer dans le cadre des accords de Cotonou relatifs au partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Il a souligné que l'immigration pouvait être un facteur de développement pour les collectivités ultramarines mais que la façon dont celle-ci se déroulait actuellement y constituait au contraire un frein. Pour cette raison, il a estimé qu'il convenait d'abord de prendre des mesures de police appropriées pour limiter les flux afin d'assurer les bases d'un développement durable de ces territoires.