Intervention de Armelle Gardien

Enfin, la commission d'enquête a entendu Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier, représentants du Réseau éducation sans frontières (RESF).

a exposé qu'au cours d'une réunion organisée le 26 juin 2004 à la Bourse du Travail de Paris, des enseignants, des personnels de l'éducation nationale, des parents d'élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des associations, indignés de constater que des jeunes étrangers sans papiers scolarisés cessaient de venir en cours après avoir reçu une invitation à quitter le territoire français, avaient lancé un appel à leur régularisation et décidé la création d'un réseau de soutien nommé éducation sans frontières, dépourvu de statut mais comptant parmi ses adhérents ou ses appuis environ 120 organisations : collectifs, syndicats, associations de parents d'élèves, associations de défense des droits de l'homme, partis politiques de gauche...

Elle a observé que ce phénomène s'était développé depuis une dizaine d'année et aggravé depuis la loi du 26 novembre 2003, ajoutant que l'année scolaire 2004-2005 avait été marquée par de nombreux arrêtés de reconduite à la frontière concernant des jeunes sans papiers scolarisés ou leurs parents, par une forte mobilisation de la communauté éducative pour éviter leur éloignement et par l'envoi aux préfets d'une circulaire du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, datée du 31 octobre 2005, les invitant à différer ces mesures jusqu'aux grandes vacances.

Elle a estimé que cette circulaire n'avait accordé aux familles qu'un répit de courte durée et exprimé la crainte que des milliers de reconduite à la frontière ne soient exécutées au cours de l'été 2006. Elle a en outre observé que plusieurs préfets avaient continué de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière à l'encontre soit de l'un des deux parents en situation irrégulière, soit de la famille entière lorsque les enfants n'étaient pas ou plus en âge d'être soumis à l'obligation scolaire.

a indiqué que ces jeunes, souvent honteux de leur situation et craignant d'être rejetés, n'osaient généralement pas la révéler à leurs professeurs et leurs camarades jusqu'à ce qu'un membre de leur famille ou eux-mêmes fassent l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière. Citant plusieurs cas concrets, elle a toutefois souligné qu'à chaque fois que l'un d'entre eux était menacé de reconduite à la frontière, il rencontrait la compréhension et le soutien de ses professeurs, de ses camarades et des parents d'élèves. Elle a déploré que les actions entreprises pour empêcher l'exécution des mesures d'éloignement n'exposent leurs auteurs, « délinquants de la solidarité », à des poursuites pénales.

En conclusion, elle a marqué la volonté du Réseau de se mobiliser et d'alerter l'opinion publique afin d'obtenir le maintien sur le territoire national des jeunes étrangers scolarisés et de leurs parents en situation irrégulière.