Intervention de Catherine Tasca

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

a souhaité connaître l'état d'esprit du corps enseignant, dans son ensemble, à l'égard de la situation des enfants d'étrangers en situation irrégulière scolarisés. Elle s'est demandé, d'une part, s'il n'était pas contradictoire de poser le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants étrangers âgés de six à seize ans et de reconduire à la frontière ceux qui seraient dépourvus d'un titre de séjour à leur majorité, d'autre part, s'il n'était pas envisageable de réserver à ces derniers un traitement particulier dans le cadre de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière.

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