Intervention de François-Noël Buffet

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur les conditions de l'expérience de contrôle des retours de détenteurs de visa de tourisme et sur son éventuelle extension, M. Patrick Stefanini, après avoir indiqué que les consulats avaient privilégié l'obligation de présentation personnelle des intéressés, la voie postale étant peu fiable, a répondu qu'il n'était pas encore possible de dresser le bilan de cette expérience ni de dire si elle serait étendue.

Faisant état des suggestions tendant à renforcer la responsabilité des hébergeants qui avaient été formulées par certains interlocuteurs de la commission d'enquête, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a ensuite demandé si des solutions allant en ce sens avaient été envisagées.