Intervention de Henri de Richemont

En ce qui me concerne, j'étais défavorable à cet amendement, compte tenu du fait qu'il est bien clair que, en matière de mandat à titre posthume, le notaire chargé de la succession ne peut pas être mandataire.

En revanche, dans le cadre d'un mandat judiciaire, il convient de faire preuve de plus de souplesse, surtout lorsque nous sommes en présence de petites successions dont les revenus sont faibles, en particulier en province ou dans le monde rural. Ajouter un mandataire judiciaire au notaire pourrait donc grever la succession d'une manière importante. Je pense qu'il y a lieu de faire confiance au juge.

Tel était mon avis personnel ; néanmoins, j'ai été mis en minorité par la commission... ce qui peut arriver ! Cette dernière a émis un avis favorable, malgré la position de son rapporteur.