Intervention de Alain Marleix

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2009 : 1ère réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Ayant indiqué que les « redécoupages » visaient à tenir compte des évolutions démographiques ayant affecté le territoire français depuis le recensement général de 1982, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a rappelé que la population française s'était urbanisée, concentrée et qu'elle s'était dirigée vers le sud du pays, si bien que la plupart des départements de la région parisienne avaient connu une diminution de leur population qui s'était traduite par des pertes de sièges. Il a en outre souligné que, après la ratification de la présente ordonnance, les écarts démographiques à la moyenne départementale seraient en général ramenés à 10 %, les écarts plus importants (de l'ordre de 15 %) étant justifiés par la volonté de tenir compte des perspectives d'évolution de la population à court terme.

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