Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2009 : 1ère réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Ayant rappelé que la moyenne départementale était obtenue en divisant la population du département par le nombre de circonscriptions, M. Bernard Frimat a souligné que l'écart de la population d'une circonscription à la moyenne départementale pouvait être positif ou négatif, et que, dès lors, un écart de 15 % par rapport à la moyenne départementale équivalait à une variation de 30 % entre la population de la circonscription la plus peuplée et celle de la circonscription la moins peuplée d'un même département.

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