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Intervention de Alain Marleix
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2009 : 1ère réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Faisant valoir que les écarts de 15 % étaient rares, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a précisé que le Gouvernement avait été contraint de tenir compte de certains facteurs géographiques, notamment dans les départements comportant des enclaves, et n'avait modifié la délimitation des circonscriptions que lorsque celles-ci présentaient des disparités démographiques de nature à créer des inégalités entre les électeurs.
