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Intervention de Alain Marleix
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2009 : 1ère réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
a précisé que les observations du ministère des affaires étrangères avaient été prises en compte pour délimiter les circonscriptions des Français de l'étranger, notamment pour le découpage des première et deuxième circonscriptions et pour l'inclusion d'Israël dans la huitième circonscription. Ayant souligné le caractère inédit d'un tel exercice, il a noté que le législateur pourrait modifier les limites de ces circonscriptions si l'expérience faisait apparaître de réelles difficultés techniques ou politiques, celles-ci pouvant être matérialisées par un fort taux d'abstention. De manière plus générale, il a suggéré que le découpage des circonscriptions soit actualisé tous les cinq à dix ans, sur proposition de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution.
