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Intervention de Alain Marleix
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2009 : 1ère réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
a indiqué que les propositions de la commission Guéna pour ces 23 circonscriptions se fondaient sur leurs perspectives d'évolution démographique à moyen terme et visaient à anticiper les variations futures de leur population. Il a estimé que ce raisonnement, qui aurait engagé le Gouvernement à modifier les frontières de toutes les circonscriptions, allait au-delà du cadre fixé par la loi d'habilitation ; pour illustrer son propos, il a précisé que si, comme le Gouvernement avait pu l'envisager, un siège supplémentaire avait été attribué à la Nouvelle-Calédonie pour tenir compte de la croissance rapide de sa population et du caractère relativement ancien du dernier recensement authentifié, la pertinence de cette solution aurait finalement été démentie par les statistiques les plus récentes : celles-ci font en effet apparaître que la Nouvelle-Calédonie n'a pas franchi le seuil démographique nécessaire pour atteindre la troisième « tranche », et donc pour obtenir trois sièges de député. Il a dès lors réaffirmé sa position en faveur d'une mise à jour des limites des circonscriptions tous les cinq à dix ans.
