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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2009 : 1ère réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Bernard Frimat :Enfin, en réponse à une question de M. Bernard Frimat, il a souligné que la forme irrégulière de certaines circonscriptions de l'Hérault découlait non pas des choix du Gouvernement, mais de la délimitation des cantons préexistants.
