s'est demandé si la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) disposait d'un fondement textuel pour accéder aux notes de la DCRI. Par ailleurs, concernant l'enregistrement des demandes de passeports biométriques, il a fait état de certains problèmes techniques concernant, en particulier, la collecte des empreintes digitales et la reconnaissance de caractères des logiciels de numérisation des formulaires CERFA remplis par les demandeurs.