Intervention de Alex Türk

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission administration généraleet territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis

Photo de Alex TürkAlex Türk :

s'est demandé si la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) disposait d'un fondement textuel pour accéder aux notes de la DCRI. Par ailleurs, concernant l'enregistrement des demandes de passeports biométriques, il a fait état de certains problèmes techniques concernant, en particulier, la collecte des empreintes digitales et la reconnaissance de caractères des logiciels de numérisation des formulaires CERFA remplis par les demandeurs.

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