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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission administration généraleet territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis
Hugues Portelli :a regretté que le contrôle de légalité soit parfois insuffisamment exercé par les préfectures, ce qui conduit à des contentieux tardifs devant les chambres régionales des comptes.
