Intervention de Catherine Troendle

a rendu hommage aux neuf sapeurs-pompiers décédés dans l'exercice de leur mission depuis le début de l'année 2009.

Abordant la mission Sécurité civile, elle a indiqué que les crédits inscrits augmentaient de 1,8 % par rapport à 2009 et qu'ils devraient permettre de mettre en oeuvre les prescriptions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que les mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle a précisé que la mission ne reflétait que très imparfaitement les crédits consacrés à la protection des populations : d'autres ministères y participent et les collectivités territoriales y jouent un rôle majeur, les budgets des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) s'élevant en 2008 à 4 485 millions d'euros, c'est-à-dire dix fois plus que le montant total imputé à la mission (427 millions d'euros en crédits de paiement et 420,45 millions d'euros en autorisations d'engagement).

Le rapporteur pour avis a rappelé que la mission se composait de deux programmes, le premier consacré aux interventions des services opérationnels, portant notamment sur la lutte contre les feux de forêts, la neutralisation des engins explosifs, le secours à personne par hélicoptère. Elle a évoqué le second programme destiné à la coordination des moyens de secours qui, en ce qui concerne la préparation et la gestion des crises, couvre notamment l'entretien du réseau national d'alerte jusqu'à la mise en place du nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) inscrit dans le Livre blanc. Le rapporteur pour avis a souligné que le SAIP aurait une double fonction : l'alerte traditionnelle et l'information pour préciser les consignes de sécurité et donner des indications sur l'évolution de l'événement.

a évoqué le renforcement des moyens d'intervention en matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace nucléaire, radiobiologique, biologique, chimique (NRBC).

Elle a présenté les crédits consacrés à la coordination des acteurs de la sécurité civile qui couvrent principalement le projet ANTARÈS et la subvention de fonctionnement de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

Elle a indiqué que les difficultés de l'école pour recruter des formateurs et son problème foncier, qui lui avaient été signalés l'an dernier, à l'occasion de son déplacement dans ses locaux, semblaient en voie de règlement mais qu'elle resterait vigilante.

Evoquant le réseau de radiocommunication ANTARÈS, elle a rappelé que l'objectif fixé était de couvrir la totalité du territoire national en 2012-2013, le taux de couverture s'établissant aujourd'hui à 40 %, 10 000 terminaux étant installés dans les SDIS. Elle a noté que le budget consacré à ce projet s'élevait à 118 millions d'euros et que, depuis 2007, une dizaine de millions d'euros du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS était utilisée, chaque année, pour financer le maillage du réseau et les pylônes, 300 millions d'euros demeurant à la charge des collectivités territoriales pour l'équipement en terminaux. Le rapporteur pour avis a précisé que le remplacement du réseau analogique de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris était prévu.

Elle a regretté la diminution continue du FAI, jugeant nécessaire de revenir à un niveau de 47 millions d'euros pour pouvoir satisfaire les besoins des services.

a souligné que les SDIS avaient pu stabiliser le niveau de leurs budgets par l'adoption de mesures de rationalisation et d'organisation et relevé l'engagement ministériel de ne plus imposer de nouvelles normes techniques autres que les prescriptions européennes. Elle a rappelé que, après la stigmatisation par la Cour des comptes du saupoudrage des crédits du FAI, un décret avait été envisagé pour modifier son régime afin de lui donner pleinement son rôle de levier d'investissement. Elle a remarqué que ce texte annoncé depuis deux ans ne serait sans doute jamais publié pour préserver la souplesse de l'utilisation du fonds.

Abordant la question du volontariat chez les sapeurs-pompiers, elle a noté une diminution constante des effectifs qui a conduit le ministre de l'intérieur à mettre en place, en octobre 2008, une commission présidée par l'ancien ministre Luc Ferry. Elle a ajouté que son rapport, remis le 15 septembre 2009, proposait notamment de diversifier le recrutement, d'ouvrir plus largement la hiérarchie aux volontaires et d'étendre la loi sur le mécénat aux sapeurs-pompiers volontaires chefs d'entreprise, artisans et agriculteurs. Le rapporteur pour avis a précisé que le directeur de la sécurité civile avait été chargé d'élaborer un nouveau statut juridique des volontaires. Elle a rappelé les mesures récemment publiées par un décret du 14 octobre 2009 dont la revalorisation des vacations, l'élargissement de la plage d'intervention nocturne, le déplafonnement du nombre des semaines d'astreinte, la fixation du quantum revenant au conseil d'administration du SDIS, le maintien au profit du conjoint survivant du bénéficiaire des allocations de vétérance et de fidélité.

Puis le rapporteur pour avis a abordé la question du référentiel commun -ministères de l'intérieur et de la santé- sur les secours à personne et l'aide médicale d'urgence précisant les missions de chaque acteur. Elle a rappelé que les interventions des SDIS pour pallier les indisponibilités des ambulanciers étaient prises en charge financièrement par les établissements de santé sièges des SAMU et remboursées à hauteur de 105 euros par intervention. Elle a noté que, en 2008, le montant dû aux SDIS sur cette base s'élevait à 17,5 millions d'euros. Elle a évoqué l'amendement à la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » du sénateur Pierre Bordier pour inscrire dans le code de la santé publique ces règles de remboursement à la suite des contentieux nés de cette obligation.

Puis Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, a présenté le projet du centre national d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique nord-est et la Méditerranée (CRATANEM). Elle a rappelé que, après le tsunami de Sumatra en 2004, la France s'était engagée à prendre en charge la surveillance et l'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée occidentale et que, à la suite du rapport du sénateur Roland Courteau, pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la création de l'établissement qu'il préconisait avait été décidée. Elle a indiqué que le projet avait été confié, avec d'autres partenaires, au commissariat à l'énergie atomique (CEA) et doté d'un budget de 14 millions d'euros dont la moitié inscrite au budget de la sécurité civile sur cinq ans. Elle a conclu en signalant la légalisation du centre par la loi de programme du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, sur la proposition du sénateur Roland Courteau.

Enfin, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, a manifesté son incompréhension, partagée par M. Jean-Claude Peyronnet, face aux réponses successives des ministres de l'intérieur, contradictoires et insatisfaisantes, à ses demandes réitérées concernant les difficultés des SDIS à remplir leurs obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés en raison du faible nombre de postes offerts.