Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission sécurité civile - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

a évoqué l'arrêté du ministre de la santé sur le référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière. Il a estimé que l'ensemble des deux référentiels, complétés par une circulaire du 14 octobre 2009, aboutirait à une privatisation du service des transports de secours à personne. Il a considéré qu'il en résulterait pour les SDIS un suréquipement quotidien, hors accidents majeurs. Il a noté le remboursement plus élevé des prestations du privé que celui attribué aux SDIS.

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