Intervention de Anne-Marie Escoffier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission sécurité civile - examen du rapport pour avis

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

A Mme Anne-Marie Escoffier qui l'interrogeait sur les dispositions prévues pour les démineurs, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, a indiqué que leur statut n'avait pas évolué mais qu'une réflexion était en cours dans le cadre de la refondation du service de déminage.

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