Intervention de Christian Cointat

s'est étonné qu'il n'existe aucune statistique démographique postérieure au 1er janvier 2006 pour dénombrer les Français établis en France et que le présent redécoupage ait dû être élaboré sur la base de chiffres vieux de plus de trois ans, y compris, par souci de cohérence, pour les Français de l'étranger, alors même que les statistiques les plus récentes concernant ces derniers datent quant à elles du 1er janvier 2009. En outre, il a estimé que les choix retenus par le Gouvernement pour délimiter les circonscriptions pour l'élection des députés des Français établis hors de France étaient légitimes : il a ainsi jugé opportun de ne pas faire figurer Israël dans la même circonscription que certains pays du Moyen et Proche-Orient, et de diviser les deux circonscriptions d'Amérique au niveau de la frontière américano-mexicaine, ce qui permettrait aux candidats de mener leur campagne dans des conditions satisfaisantes. Il a toutefois marqué son inquiétude quant à la mise en place d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui imposerait aux citoyens de se déplacer deux fois, à quinze jours d'intervalle, jusqu'à un poste consulaire ; il a en outre émis des doutes sur la possibilité, pour les pouvoirs publics, d'informer effectivement les électeurs de la tenue des élections et de leur fournir un matériel électoral suffisant. En conséquence, il a jugé probable un taux de participation aux élections législatives faible pour les Français établis à l'étranger et a appelé le Parlement à tirer les leçons du premier scrutin organisé afin de corriger d'éventuels dysfonctionnements. Ainsi, ayant fait part de son attachement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, il a néanmoins envisagé qu'un scrutin à la représentation proportionnelle à un tour soit mis en place pour ces circonscriptions.