Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ayant souligné qu'il était favorable à l'instauration d'un scrutin à la représentation proportionnelle dans un cadre départemental pour l'élection des députés, M. Jean-Pierre Sueur a rappelé que, bien qu'un rééquilibrage des circonscriptions législatives soit nécessaire, le groupe socialiste s'était opposé au présent projet de loi de ratification en raison du caractère « politique » du redécoupage proposé par le Gouvernement. Prenant l'exemple du Loiret, il a indiqué que six ou sept solutions étaient possibles pour délimiter les six circonscriptions du département en respectant l'impératif d'équilibre démographique. Il s'est interrogé sur les critères retenus par le Gouvernement pour choisir entre ces diverses possibilités, et a déclaré que le présent découpage ne tenait pas compte des « bassins de vie » des départements, mais des intérêts du parti majoritaire. Il a ainsi jugé souhaitable qu'une entité totalement indépendante soit chargée d'effectuer, à l'avenir, la modification des délimitations des circonscriptions. Enfin, il s'est déclaré en désaccord avec la remarque de M. Christian Cointat sur l'inclusion d'Israël dans la huitième circonscription et a estimé que le Gouvernement aurait dû, pour des raisons symboliques, faire figurer cet Etat dans la même circonscription que les pays qui lui sont frontaliers, malgré leurs relations géopolitiques difficiles.