Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
François Zocchetto :Après avoir salué le courage du Gouvernement, M. François Zocchetto a précisé que, dans le département de la Mayenne, aucune information n'avait été transmise aux élus, si bien que le redécoupage avait été mené sans qu'aucun des acteurs locaux ne soit consulté. Ce silence leur avait fait croire -à tort- que les circonscriptions ne seraient pas modifiées.
