Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Catherine Troendle, présidente :a observé que les sénateurs devaient, quant à eux, être présents sur l'ensemble de leur département d'élection.
Puis la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
