Intervention de Christian Poncelet

Monsieur Bel, comme vous le savez, j'ai moi-même interrogé, lors de la dernière conférence des présidents, le président de la commission des lois, laquelle est chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt : celui-ci m'a alors fait savoir que le rapport n'était pas prêt.

Par ailleurs, je vous rappelle que plusieurs propositions de loi émanant de l'opposition ont été adoptées lors de la dernière session.

La proposition de loi présentée par M. Roland Courteau tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression et la proposition de loi présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat relative à la lutte contre les violences au sein des couples ont donné naissance à la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Ensuite, la proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, présentée par Mme Annie David, ainsi que la proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, présentée par Ivan Renar, ont été adoptées.

Je rappelle que huit propositions de loi d'origine sénatoriale sont encore en attente de discussion à l'Assemblée nationale. Ce que nous souhaitons, bien sûr, c'est qu'elles deviennent des lois. Il ne suffit pas, en effet, si l'on veut être efficace, qu'elles soient discutées et adoptées ici : il faut qu'elles le soient aussi par les députés.

Cela étant rappelé, j'ai pris note de votre intervention, monsieur Bel, et je vous invite à réitérer votre question lors de la conférence des présidents du 11 octobre prochain.