Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 3 octobre 2006 à 16h15
Fin de mission d'un sénateur
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 2 octobre 2006 annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral, la fin, le 11 octobre 2006, de la mission temporaire confiée à M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Acte est donné de cette communication.
