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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Pot
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 26 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Pot ancien secrétaire général de l'afssaps
Michel Pot, ancien secrétaire général de l'Afssaps :
Le partage de compétences est assez clair. L'Europe voit son champ de compétences s'élargir progressivement ; le reste de la gestion relève du plan national. Sur le long terme, il y a une montée en puissance du fait européen.
