Intervention de Henri de Richemont

a d'abord rappelé que le présent texte avait été élaboré à partir de deux propositions de loi sénatoriales, la première déposée à l'initiative de M. Roland Courteau par plusieurs membres du groupe socialiste, la seconde déposée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Il a relevé que plusieurs des dispositions proposées initialement dans ces deux textes n'avaient pu être retenues en raison de leur caractère réglementaire et non parce qu'elles se seraient heurtées à un désaccord de fond.

Il a en outre indiqué que la navette parlementaire avait permis de compléter le texte, le Sénat relevant dans un premier temps l'âge nubile des femmes, tandis que l'Assemblée nationale adoptait par la suite des dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés et la pédopornographie.

Il a souligné que la proposition de loi avait fait l'objet d'un travail très constructif entre les deux assemblées. Il s'est félicité en particulier que, conformément aux engagements pris par le président Philippe Houillon lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, ce texte ait pu être inscrit rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il a observé que les deux lectures successives avaient fait apparaître un très large accord entre les deux assemblées et qu'il ne restait plus que trois articles en discussion parmi lesquels seul un aspect du viol commis au sein du couple continuait de faire débat.