Intervention de Patrice Gélard

a estimé, à l'instar du rapporteur pour le Sénat, que, s'il était nécessaire de renforcer la répression contre les délits, qui n'étaient sans doute pas suffisamment poursuivis aujourd'hui, tel ne semblait pas devoir être le cas pour les crimes déjà lourdement punis. Il a jugé en outre excessif de passer de l'absence actuelle d'incrimination explicite du viol au sein du couple dans le code pénal à l'application de circonstances aggravantes. Enfin, il a regretté la tendance récurrente du législateur à aggraver les sanctions pénales.