Intervention de Jean-Pierre Godefroy

a souhaité lever le malentendu relatif au champ d'application du décret du 13 janvier 2006. Au cours du débat au Sénat, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a en effet indiqué qu'il s'applique aux apprentis de quinze à seize ans. La question est donc beaucoup plus large que ne le laisse entendre le rapporteur de l'Assemblée nationale. Il serait peut-être souhaitable de distinguer entre la première et la deuxième année d'apprentissage dans le cadre de la négociation collective.