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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Bret
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 juin 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication
Robert Bret, Mmes Hélène Luc :et Maryse Bergé Lavigne ont fait part de leur crainte que cette procédure n'aboutisse à une nouvelle restriction du droit des parlementaires à s'exprimer et à soulever des questions pertinentes.
